Section parente

TITRE UNIQUE

AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

L411-1

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale