Article L411-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et gestion des agents communaux par le maire
Résumé Le maire embauche, suspend ou licencie les agents communaux.
Le maire nomme à tous les emplois communaux ; il suspend et révoque les titulaires de ces emplois.
1 version