Article R345-5
Abrogé depuis le 2001-01-19
Les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont celles qui sont définies par le présent livre.
1 version
Code des assurances
Article R345-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 5 août 1995
Abrogé le vendredi 19 janvier 2001
Les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont celles qui sont définies par le présent livre.