Abrogé19 janvier 2001
Créé le 5 août 1995
Les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont celles qui sont définies par le présent livre.
Code des assurances
Article R345-5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 19 janvier 2001
En vigueur du samedi 5 août 1995 au jeudi 18 janvier 2001
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.