Article R220-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clauses obligatoires dans les contrats d'assurance pour les engins de remontée mécanique
Résumé Le ministre décide des règles à suivre pour les assurances des téléskis et téléphériques.
Un arrêté du ministre de l'économie et des finances fixe les clauses qui doivent être insérées dans les contrats d'assurance pour satisfaire aux prescriptions de la présente section.
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