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Article Annexe art. A220-3

Clauses d'assurance pour les engins de remontée mécanique

Code des assurances

Article A220-3

Article A220-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clauses obligatoires des contrats d'assurance pour les engins de remontée mécanique

Résumé Les assurances pour les télésièges doivent suivre certaines règles et inclure des clauses spécifiques.

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article R. 220-7 doivent, lorsque les garanties et conditions qu'ils définissent n'excèdent pas celles prévues aux articles R. 220-1 à R. 220-6, comporter les clauses annexées au présent article.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression de la référence à l'annexe non reproduite

Résumé des changements La nouvelle version supprime la mention indiquant que l'annexe n'est pas reproduite et ne fait plus référence au Journal officiel.

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article R. 220-7 doivent, lorsque les garanties et conditions qu'ils définissent n'excèdent pas celles prévues aux articles R. 220-1 à R. 220-6, comporter les clauses annexées au présent article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article R. 220-7 doivent, lorsque les garanties et conditions qu'ils définissent n'excèdent pas celles prévues aux articles R. 220-1 à R. 220-6, comporter les clauses annexées au présent article.

(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).