Créé le 21 juillet 1976 · En vigueur depuis le 28 mars 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clauses obligatoires dans les contrats d'assurance pour les engins de remontée mécanique
Résumé. Les contrats d'assurance pour les engins de remontée mécanique doivent inclure des clauses spécifiques si leurs garanties ne dépassent pas celles prévues par la loi.
Les contrats d'assurance mentionnés à l'article R. 220-7 doivent, lorsque les garanties et conditions qu'ils définissent n'excèdent pas celles prévues aux articles R. 220-1 à R. 220-6, comporter les clauses annexées au présent article.