Article R150-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de publication des titres sortis au tirage
Résumé Pour annoncer les gagnants, on doit utiliser les listes de l'article R. 150-9 et dire le tarif et la date du tirage.
Si les documents susmentionnés comportent l'énonciation de titres sortis au tirage, cette énonciation ne peut être faite que sous la forme d'une reproduction des deux listes prévues à l'article R. 150-9, chaque liste étant précédée de l'indication du tarif en question et de la date du tirage au cours duquel les numéros énoncés sont sortis.
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