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Chapitre III

Retraite professionnelle supplémentaire

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Article R143-2

Valeur de transfert des droits dans les contrats de retraite professionnelle supplémentaire

Code des assurances

Article R143-1

Article R143-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et tarification des assurances de groupe de retraite

Résumé Les assurances de groupe pour la retraite coûtent ce que décide le ministre de l'économie.

I.-Le présent chapitre s'applique aux opérations mentionnées à l'article L. 143-1.

II.-Les tarifs pratiqués par les entreprises d'assurance sont établis d'après des tables de mortalité et des taux définis par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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Version 1

I.-Le présent chapitre s'applique aux opérations mentionnées à l'article L. 143-1.

II.-Les tarifs pratiqués par les entreprises d'assurance sont établis d'après des tables de mortalité et des taux définis par arrêté du ministre chargé de l'économie.