Article R141-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au vote par correspondance pour les adhérents
Résumé Les adhérents peuvent voter par correspondance si les statuts de l'association le permettent.
Les statuts peuvent permettre aux adhérents de voter par correspondance.
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