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Chapitre VIII

L'assurance des risques de catastrophes technologiques

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Article R128-4

Présomptions de dommages et indemnités pour les victimes de catastrophes technologiques

Code des assurances

Article R128-3

Article R128-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des biens à usage professionnel dans les locaux d'habitation

Résumé Les biens professionnels dans des logements ne sont pas couverts en cas de catastrophe technologique.

Les biens à usage professionnel placés dans les locaux à usage d'habitation ne sont pas indemnisables au titre des articles L. 128-1 et L. 128-2.

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Les biens à usage professionnel placés dans les locaux à usage d'habitation ne sont pas indemnisables au titre des articles L. 128-1 et L. 128-2.