Créé le 1 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas de double indemnisation pour le relogement d'urgence
Résumé. Si ton assurance paie pour ton relogement d'urgence après une catastrophe naturelle, tu ne peux pas aussi demander de l'aide à l'État pour les mêmes frais.
Dès lors que les dépenses de frais de relogement d'urgence pour la résidence principale sont indemnisées par une entreprise d'assurance dans les conditions du présent chapitre, l'assuré ne peut prétendre cumulativement à une aide financière accordée par l'Etat afin de couvrir les mêmes dépenses.