Code des assurances
Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
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Règles pour protéger les clients dans les contrats d'assurance vie
Résumé. Les assureurs et intermédiaires doivent éviter les conflits d'intérêts, informer clairement sur les risques et coûts des contrats d'investissement, et bien conseiller leurs clients pour les contrats d'assurance vie et de capitalisation.
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018
Chapitre II : Exigences supplémentaires en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie
Section I : Prévention des conflits d'intérêts
Section II : Information à fournir
Section III : Règles de conduite