I.-Avant la conclusion de tout contrat d'assurance, le distributeur mentionné à l'article L. 511-1 (Définition et champ d'application de la distribution d'assurances)Art. L.511-1Définition et champ d'application de la distribution d'assurancesLa distribution d'assurances inclut la recommandation, la proposition et l'aide à la conclusion de contrats d'assurance, ainsi que la gestion de ces contrats. précise par écrit, sur la base des informations obtenues auprès du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel, les exigences et les besoins de celui-ci et lui fournit des informations objectives sur le produit d'assurance proposé sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse afin de lui permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Le distributeur conseille un contrat qui est cohérent avec les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel et précise les raisons qui motivent ce conseil.
II.-Sans préjudice des dispositions du I, avant la conclusion d'un contrat spécifique, lorsque le distributeur d'assurance propose au souscripteur éventuel ou à l'adhérent éventuel un service de recommandation personnalisée, ce service consiste à lui expliquer pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
III.-Les précisions mentionnées au I et au II du présent article et de l'article L. 522-5 (Exigences d'information et de conseil pour les contrats d'assurance vie)Art. L.522-5Exigences d'information et de conseil pour les contrats d'assurance vieAvant de souscrire une assurance vie ou un contrat de capitalisation, l'intermédiaire doit expliquer clairement les besoins du client et conseiller un contrat adapté., qui reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués par le souscripteur éventuel ou l'adhérent éventuel, sont adaptées à la complexité du contrat d'assurance proposé. Ces précisions sont communiquées au souscripteur éventuel ou à l'adhérent éventuel sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse afin de lui permettre de comprendre la cohérence du contrat proposé avec ses exigences et ses besoins et de prendre une décision en toute connaissance de cause.
IV.-Avant la souscription ou l'adhésion à un contrat mentionné à l'article L. 522-1 (Prévention des conflits d'intérêts dans la distribution d'assurances)Art. L.522-1Prévention des conflits d'intérêts dans la distribution d'assurancesLes intermédiaires et entreprises d'assurance doivent mettre en place des mesures pour éviter les conflits d'intérêts qui pourraient nuire aux clients lors de la vente de certains contrats., le distributeur est soumis au respect des dispositions de l'article L. 522-5 (Exigences d'information et de conseil pour les contrats d'assurance vie)Art. L.522-5Exigences d'information et de conseil pour les contrats d'assurance vieAvant de souscrire une assurance vie ou un contrat de capitalisation, l'intermédiaire doit expliquer clairement les besoins du client et conseiller un contrat adapté., par dérogation aux I et II du présent article.

Les obligations prévues aux articles L. 521-2 (Informations obligatoires avant la conclusion d'un contrat d'assurance)Art. L.521-2Informations obligatoires avant la conclusion d'un contrat d'assuranceAvant de signer un contrat d'assurance, l'intermédiaire doit informer le client sur son identité, ses liens avec les assureurs, et comment il est payé. à L. 521-4 (Explications obligatoires avant la signature d'un contrat d'assurance)Art. L.521-4Explications obligatoires avant la signature d'un contrat d'assuranceAvant de signer un contrat d'assurance, le vendeur doit expliquer clairement les besoins du client et lui proposer un contrat adapté. ne s'appliquent pas à la présentation d'un contrat couvrant les risques mentionnés à l'article L. 111-6 (Définition des grands risques en assurance)Art. L.111-6Définition des grands risques en assuranceL'article définit les grands risques en assurance, comme les transports, le crédit ou les activités importantes. ou d'un traité de réassurance.

La communication des informations fournies par le distributeur au souscripteur ou à l'adhérent en application des articles L. 521-2 (Informations obligatoires avant la conclusion d'un contrat d'assurance)Art. L.521-2Informations obligatoires avant la conclusion d'un contrat d'assuranceAvant de signer un contrat d'assurance, l'intermédiaire doit informer le client sur son identité, ses liens avec les assureurs, et comment il est payé. à L. 521-4 (Explications obligatoires avant la signature d'un contrat d'assurance)Art. L.521-4Explications obligatoires avant la signature d'un contrat d'assuranceAvant de signer un contrat d'assurance, le vendeur doit expliquer clairement les besoins du client et lui proposer un contrat adapté. et L. 522-1 (Prévention des conflits d'intérêts dans la distribution d'assurances)Art. L.522-1Prévention des conflits d'intérêts dans la distribution d'assurancesLes intermédiaires et entreprises d'assurance doivent mettre en place des mesures pour éviter les conflits d'intérêts qui pourraient nuire aux clients lors de la vente de certains contrats. à L. 522-6 (Vérification périodique des investissements en assurance)Art. L.522-6Vérification périodique des investissements en assuranceLes assureurs doivent régulièrement vérifier si les investissements proposés correspondent aux besoins et objectifs du client. est effectuée sur support papier.
Cette communication peut également être effectuée sur un support durable autre que le papier, sous réserve et par dérogation aux dispositions de l'article L. 111-10 (Communication numérique dans les contrats d'assurance)Art. L.111-10Communication numérique dans les contrats d'assuranceLes assureurs doivent vérifier que les assurés peuvent accéder aux informations sur des supports durables autres que le papier et leur donner la possibilité de choisir le papier sans frais., que ce support soit approprié aux opérations commerciales entre le distributeur et le souscripteur et adhérent et que ce dernier ait choisi ce mode de communication après s'être vu proposé par le distributeur les deux modalités.
Les informations mentionnées au premier alinéa peuvent également, par dérogation aux dispositions de l'article L. 111-10 (Communication numérique dans les contrats d'assurance)Art. L.111-10Communication numérique dans les contrats d'assuranceLes assureurs doivent vérifier que les assurés peuvent accéder aux informations sur des supports durables autres que le papier et leur donner la possibilité de choisir le papier sans frais., être fournies au moyen d'un site internet si elles sont adressées personnellement au souscripteur ou adhérent ou si les conditions suivantes sont remplies :
1° L'utilisation de ce moyen est appropriée aux opérations commerciales entre le distributeur et le souscripteur et adhérent ;
2° Le souscripteur ou l'adhérent a donné son accord à l'utilisation de ce moyen ;
3° Le distributeur a notifié par voie électronique au souscripteur ou adhérent l'adresse du site internet ainsi que l'endroit sur ce site où ces informations peuvent être trouvées ;
4° L'accès des informations susmentionnées sur le site internet est garanti pendant une durée raisonnable garantissant leur consultation possible par le souscripteur ou adhérent.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.