Article L322-1-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la raison d'être des sociétés de groupe d'assurance mutuelles
Résumé Les sociétés de groupe d'assurance mutuelles peuvent avoir une mission claire dans leurs règles, avec des principes à respecter et des moyens pour y parvenir.
Les statuts des sociétés de groupe d'assurance mutuelles peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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