Article L311-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et mise à jour des plans préventifs de résolution
Résumé Le collège de résolution travaille avec des pays étrangers pour créer et mettre à jour des plans de résolution et les évaluer si besoin.
Le collège de résolution établit et met à jour les plans préventifs de résolution mentionnés à l'article L. 311-8 et procède, s'il y a lieu, à l'évaluation prévue à la section 4, après consultation des autorités de résolution des autres Etats concernés.
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