Article L220-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'assurance des engins de remontée mécanique dans certains départements d'outre-mer
Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent différemment dans certains départements d'outre-mer.
Des décrets en Conseil d'Etat pris dans les conditions prévues par le décret n° 60-406 du 26 avril 1960 relatif à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, fixent pour ces départements la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application et d'adaptation du présent chapitre.
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