Article L220-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de justifier l'assurance pour l'exploitation
Résumé Pour exploiter un engin de remontée, il faut montrer qu'on a une assurance.
Aucune autorisation d'exploitation n'est accordée s'il n'est justifié de l'existence du contrat d'assurance mentionné à l'article L. 220-1.
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