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Section III

Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre

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Article L173-26

Limite d'engagement par événement en assurance de responsabilité maritime, fluviale et lacustre

Code des assurances

Article L173-25

Article L173-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de l'assurance de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre

Résumé Cette assurance ne fonctionne que si la couverture de base n'est pas assez pour les dégâts.

L'assurance de responsabilité, qui a pour objet la réparation des dommages causés aux tiers par le navire et qui sont garantis dans les termes de l'article L. 173-8, ne produit d'effet qu'en cas d'insuffisance de la somme assurée par la police sur corps.

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L'assurance de responsabilité, qui a pour objet la réparation des dommages causés aux tiers par le navire et qui sont garantis dans les termes de l'article L. 173-8, ne produit d'effet qu'en cas d'insuffisance de la somme assurée par la police sur corps.