Créé le 17 juillet 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'assureur en cas d'accident maritime
Résumé. L'assureur d'un navire doit rembourser les dommages causés à des tiers en cas d'abordage ou de collision, sauf pour les blessures aux personnes.
A l'exception des dommages aux personnes, l'assureur est garant du remboursement des dommages de toute nature dont l'assuré serait tenu sur le recours des tiers au cas d'abordage par le navire assuré ou de heurt de ce navire contre un bâtiment, corps fixe, mobile ou flottant.