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Section III

Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre

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Article L174-1

Garanties de l'assurance sur corps pour les bateaux

Code des assurances

Article L173-26

Article L173-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite d'engagement par événement en assurance de responsabilité maritime, fluviale et lacustre

Résumé La responsabilité de l'assureur est limitée par événement, même s'il y en a plusieurs.

Quel que soit le nombre d'événements survenus pendant la durée de l'assurance de responsabilité, la somme souscrite par chaque assureur constitue, par événement, la limite de son engagement.

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Quel que soit le nombre d'événements survenus pendant la durée de l'assurance de responsabilité, la somme souscrite par chaque assureur constitue, par événement, la limite de son engagement.