Créé le 17 juillet 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de responsabilité des assureurs en cas d'événements multiples
Résumé. Chaque assureur ne paie qu'une seule fois par événement, même s'il y en a plusieurs pendant la durée de l'assurance.
Quel que soit le nombre d'événements survenus pendant la durée de l'assurance de responsabilité, la somme souscrite par chaque assureur constitue, par événement, la limite de son engagement.