Créé le 21 juillet 1976 · En vigueur depuis le 8 janvier 1981
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'assureur en cas de perte ou disparition pendant un incendie
Résumé. L'assureur doit couvrir la perte ou la disparition d'objets pendant un incendie, sauf s'il prouve que c'est dû à un vol.
L'assureur répond de la perte ou de la disparition des objets assurés survenue pendant l'incendie, à moins qu'il ne prouve que cette perte ou cette disparition est provenue d'un vol.