Article L122-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des dommages aux objets compris dans l'assurance
Résumé Les dégâts causés par les opérations de secours sont aussi couverts que les autres dommages.
Sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans l'assurance par les secours et par les mesures de sauvetage.
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