Créé le 21 juillet 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurance incendie : dommages liés aux secours
Résumé. Les dégâts causés par les secours ou les mesures de sauvetage lors d'un incendie sont aussi couverts par l'assurance.
Sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans l'assurance par les secours et par les mesures de sauvetage.