Article L122-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'assureur en cas d'incendie
Résumé Si un incendie cause des dégâts, l'assureur doit les couvrir, sauf si le contrat dit le contraire. Si l'expertise prend trop de temps, l'assuré peut demander des intérêts ou aller en justice.
Les dommages matériels résultant directement de l'incendie ou du commencement d'incendie sont seuls à la charge de l'assureur, sauf convention contraire.
Si, dans les trois mois à compter de la remise de l'état des pertes, l'expertise n'est pas terminée, l'assuré a le droit de faire courir les intérêts par sommation ; si elle n'est pas terminée dans les six mois, chacune des parties peut procéder judiciairement.
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