Code des assurances

Article L121-14

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Article L121-14

L'assuré ne peut faire aucun délaissement des objets assurés, sauf convention contraire.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1976

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Interdiction de délaisser les objets assurés

Résumé. L'assuré ne peut abandonner les objets assurés, sauf si c'est prévu dans le contrat.

L'assuré ne peut faire aucun délaissement des objets assurés, sauf convention contraire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Source : Légifrance