Code des assurances

Article L113-5-1

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Article L113-5-1

Lors de la réalisation du risque, l'assureur informe l'assuré de son droit de solliciter, aux frais de ce dernier, une contre-expertise effectuée par un expert de son choix.

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En vigueur depuis le 28 mai 2026

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Droit à une contre-expertise en cas de sinistre

Résumé. L'assureur doit informer l'assuré qu'il peut demander une contre-expertise à ses frais en cas de sinistre.

Lors de la réalisation du risque, l'assureur informe l'assuré de son droit de solliciter, aux frais de ce dernier, une contre-expertise effectuée par un expert de son choix.

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