Créé le 1 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Explications requises pour les contrats d'assurance avec lots
Résumé. Avant de signer un contrat d'assurance avec des produits ou services supplémentaires, le vendeur doit expliquer clairement ce que chaque élément fait et comment ils influencent l'assurance.
Lorsqu'un bien ou un service qui n'est pas une assurance est proposé en complément d'un contrat d'assurance dans le cadre d'un lot, le distributeur fournit, avant la conclusion du contrat, une description appropriée des différents éléments de ce lot et indique comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d'assurance.