Article L112-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Description des éléments d'un lot et interaction avec le risque
Résumé Avant de signer un contrat d'assurance, les distributeurs doivent expliquer les autres produits inclus et comment ils changent le risque ou la couverture.
Lorsqu'un bien ou un service qui n'est pas une assurance est proposé en complément d'un contrat d'assurance dans le cadre d'un lot, le distributeur fournit, avant la conclusion du contrat, une description appropriée des différents éléments de ce lot et indique comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d'assurance.
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