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Chapitre III

L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation

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Article D589

Transmission et consultation des pièces de procédure sous format numérique

Code de procédure pénale

Article D583

Article D583

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des bénévoles au service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé Les bénévoles au service pénitentiaire d'insertion et de probation sont agréés par le directeur après l'avis du juge, et leur agrément peut être retiré par le juge ou le procureur.

Conformément aux dispositions de l'article D. 113-64 du code pénitentiaire, l'agrément de personnes bénévoles par le directeur du service pénitentiaire d'insertion est délivré après avis du juge de l'application des peines et peut être retiré ou suspendu à la demande de ce juge ou du procureur de la République.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d’agrément et retrait

Résumé des changements L’article supprime le caractère exceptionnel et les conditions fixées par arrêté ministériel pour l’agrément des bénévoles, et limite désormais le retrait ou la suspension uniquement aux demandes judiciaires.

Conformément aux dispositions de l'article D. 113-64 du code pénitentiaire, l'agrément de personnes bénévoles par le directeur du service pénitentiaire d'insertion est délivré après avis du juge de l'application des peines et peut être retiré ou suspendu à la demande de ce juge ou du procureur de la République.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 14 avril 1999

A titre exceptionnel, il peut être fait appel à des personnes bénévoles, agréées par le directeur du service après avis du juge de l'application des peines, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la justice.

Le directeur du service peut retirer ou suspendre son agrément soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.