Article D590
Abrogé depuis le 2013-10-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adresse électronique de l’avocat
Résumé L’avocat peut communiquer son adresse e‑mail après la première comparution ou audition, si elle n’est pas déjà dans le répertoire, afin de recevoir les notifications prévues par l’article 803‑1.
Mots-clés : procédure pénale notification avocat adresse électronique
Pour l'application des dispositions de l'article 803-1, l'avocat peut faire connaître son adresse électronique à l'issue de la première comparution de la personne mise en examen, ou de la première audition de la partie civile ou du témoin assisté, lorsque cette adresse ne figure pas, de façon générale, dans le répertoire des avocats communiqué à la juridiction.
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