Code de procédure pénale

Article D543

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Article D543

[Article abrogé].

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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 8 août 1985

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Article D543 abrogé

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[Article abrogé].

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mercredi 7 août 1985

Source : Légifrance