Article D518-1
Abrogé depuis le 2015-11-19 par DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation d'un mineur avec des détenus majeurs
Résumé Le chef d'établissement, après avis de l'équipe pluridisciplinaire, place un mineur dans un groupe avec des détenus majeurs, en veillant à la sécurité et à la composition du groupe.
Mots-clés : droit pénitentiaire mineurs sécurité activités équipe pluridisciplinaire
Lorsque le chef d'établissement envisage, en application de l'article R. 57-9-17, d'affecter un mineur dans un groupe d'activités comprenant des détenus majeurs, il s'attache à recueillir préalablement l'avis de l'équipe pluridisciplinaire et porte une attention particulière à la composition du groupe. La sécurité du mineur est assurée par une surveillance particulière.
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