Abrogé9 décembre 1998
Créé le 8 août 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord et suspension d'agrément pour visiteurs de prison
Résumé. Les visiteurs de prison peuvent être autorisés pour deux ans, mais le directeur régional peut les suspendre s'il y a urgence ou un motif grave.
Les visiteurs de prison sont agréés, pour une période de deux ans renouvelable, aux fins d'accès auprès des détenus ou d'une catégorie de détenus d'un ou de plusieurs établissements déterminés.
L'agrément est accordé et retiré par le directeur régional, après avis du préfet et du juge de l'application des peines.
En cas d'urgence et pour des motifs graves, cet agrément peut être suspendu par le directeur régional soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.
L'agrément est accordé et retiré par le directeur régional, après avis du préfet et du juge de l'application des peines.
En cas d'urgence et pour des motifs graves, cet agrément peut être suspendu par le directeur régional soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.