Article D447
Abrogé depuis le 1998-12-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'usage collectif de la radiophonie et de la télévision
Résumé Les détenus peuvent regarder la télé et écouter la radio en groupe, à des heures prévues, et ils peuvent choisir les programmes.
Mots-clés : radiophonie télévision droits des détenus réglementation pénitentiaire loisirs
Outre l'usage du récepteur individuel autorisé pour chaque détenu à l'article D. 431, l'utilisation collective de la radiophonie et de la télévision est organisée par l'administration.
Le règlement intérieur prévoit les modalités de cette utilisation collective ; il fixe notamment l'horaire et les conditions d'accès aux séances audio-visuelles.
Les détenus peuvent être consultés sur le choix des programmes à diffuser.
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