Article D397
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de sécurité et confidentialité lors des soins en prison
Résumé Quand les détenus sont hospitalisés ou consultés, on doit protéger leur sécurité et garder leurs soins secrets.
Mots-clés : santé publique sécurité confidentialité hospitalisation prison
Lors des hospitalisations et des consultations ou examens prévus à l'article D. 396, les mesures de sécurité adéquates doivent être prises dans le respect de la confidentialité des soins.
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