Code de procédure pénale

Paragraphe 1er : Salubrité et propreté des locaux

Abrogé9 juin 2022

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences hygiène des locaux de détention

Résumé. Les cellules des prisons doivent être propres, bien ventilées, éclairées, chauffées et aérées pour que les détenus soient en bonne santé.
Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération.

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d’éclairage, de ventilation et de sanitaires dans les locaux de détention

Résumé. Les détenus doivent pouvoir lire et travailler à la lumière naturelle, avoir de l’air frais, une bonne lumière artificielle, et des sanitaires propres et suffisants.
Dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent lire et travailler à la lumière naturelle. L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue.
Les installations sanitaires doivent être propres et décentes. Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus.

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des cellules et des locaux communs

Résumé. Chaque détenu doit garder sa cellule propre et aider à nettoyer les espaces communs chaque jour.
Chaque détenu valide fait son lit et entretient sa cellule ou la place qui lui est réservée dans un état constant de propreté. A cet effet, l'administration pénitentiaire lui fournit les produits et objets de nettoyage nécessaires.
Les ateliers, réfectoires, dortoirs, couloirs et préaux ainsi que les lieux à usage collectif sont nettoyés chaque jour par les détenus du service général en tant que de besoin.

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mercredi 8 juin 2022

Paragraphe 1er : Salubrité et propreté des locaux
Article D350
Article D351
Article D352