Code de procédure pénale

Article D352

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des cellules et des locaux communs

Résumé. Chaque détenu doit garder sa cellule propre et aider à nettoyer les espaces communs chaque jour.
Chaque détenu valide fait son lit et entretient sa cellule ou la place qui lui est réservée dans un état constant de propreté. A cet effet, l'administration pénitentiaire lui fournit les produits et objets de nettoyage nécessaires.
Les ateliers, réfectoires, dortoirs, couloirs et préaux ainsi que les lieux à usage collectif sont nettoyés chaque jour par les détenus du service général en tant que de besoin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au vendredi 3 mai 2013

En résumé. La nouvelle version précise que l'administration pénitentiaire fournit les produits et objets de nettoyage nécessaires aux détenus, et simplifie la description des lieux à usage collectif.