Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)
Créé le 16 mai 1964 · Abrogé le 9 juin 2009
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Rôle du secrétariat du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Le secrétariat du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'organisation des réunions du conseil supérieur siégeant en assemblée générale ou en commission.
Il établit les procès-verbaux et en assure la diffusion.