Code de procédure pénale

Article D240

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Article D240

Le secrétariat du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'organisation des réunions du conseil supérieur siégeant en assemblée générale ou en commission.

Il établit les procès-verbaux et en assure la diffusion.

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Créé le 16 mai 1964 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le secrétariat organise les réunions du conseil supérieur, rédige les procès-verbaux et les diffuse.

Le secrétariat du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'organisation des réunions du conseil supérieur siégeant en assemblée générale ou en commission.

Il établit les procès-verbaux et en assure la diffusion.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 mai 1964 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance