Article D240
Abrogé depuis le 2009-06-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Résumé Le secrétariat organise les réunions du conseil supérieur, rédige les procès-verbaux et les diffuse.
Mots-clés : Administration pénitentiaire Conseil supérieur Secrétariat Procès-verbaux Organisation de réunions
Le secrétariat du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'organisation des réunions du conseil supérieur siégeant en assemblée générale ou en commission.
Il établit les procès-verbaux et en assure la diffusion.
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