Annulé28 décembre 2009
Créé le 2 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance du greffe au juge délégué aux victimes
Résumé. Le juge qui aide les victimes est aidé par le bureau du tribunal pour faire son travail.
Pour l'exercice des attributions prévues par le présent chapitre, le juge délégué aux victimes est assisté par le greffe du tribunal de grande instance.