Code de procédure pénale

Article 841

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Article 841

Les dispositions de l'

article 411

(

Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel

)

Art. 411

Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel

Un prévenu peut demander à être jugé en son absence, représenté par son avocat, mais le tribunal peut exiger sa présence si nécessaire.

sont applicables au prévenu qui réside dans une île où ne siège pas le tribunal ou qui réside à plus de cent cinquante kilomètres du siège du tribunal, lorsque la durée de l'emprisonnement encourue n'excède pas cinq ans.

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Transféré22 août 1998

Créé le 1 mai 1995 · Transféré le 22 août 1998

Les dispositions de l'article 411 (Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel) sont applicables au prévenu qui réside dans une île où ne siège pas le tribunal ou qui réside à plus de cent cinquante kilomètres du siège du tribunal, lorsque la durée de l'emprisonnement encourue n'excède pas cinq ans.

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Transféré depuis le samedi 22 août 1998

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En vigueur du lundi 1 mai 1995 au vendredi 21 août 1998

Source : Légifrance