Code de procédure pénale

Article 777-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de la mention d'une condamnation au bulletin n° 3

Résumé Un tribunal peut enlever une condamnation du bulletin n° 3 si certaines conditions sont remplies.

La mention d'une condamnation au bulletin n° 3 peut être exclue dans les conditions fixées par l'article 775-1.

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Version 2

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Élargissement du champ des conditions d’exclusion

Résumé des changements La référence à la condition d’exclusion passe de l’alinéa 1er à tout l’article 775‑1, élargissant ainsi le champ des situations où la mention peut être exclue.

La mention d'une condamnation au bulletin n° 3 peut être exclue dans les conditions fixées par l'article 775-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

La mention d'une condamnation au bulletin n° 3 peut être exclue dans les conditions fixées par l'alinéa 1er de l'article 775-1.