Article 728-75
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la détention pendant le transit sur le territoire français
Résumé Une personne condamnée n'est détenue en France que le temps de passer par le pays.
La personne condamnée ne peut être maintenue en détention que durant le temps strictement nécessaire au transit sur le territoire français.
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