Code de procédure pénale

Article 716-1

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Article 716-1

La peine d'un jour d'emprisonnement est de vingt-quatre heures. Celle d'un mois est de trente jours. Celle de plus d'un mois se calcule de quantième en quantième.

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Transféré20 décembre 1997

Créé le 1 mars 1994 · Transféré le 20 décembre 1997

La peine d'un jour d'emprisonnement est de vingt-quatre heures. Celle d'un mois est de trente jours. Celle de plus d'un mois se calcule de quantième en quantième.

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Transféré depuis le samedi 20 décembre 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àDurée des peines d'emprisonnement

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au vendredi 19 décembre 1997

Source : Légifrance