Abrogé par Loi n°83-466 du 10 juin 1983 - art. 6 () JORF 11 juin 1983 en vigueur le 27 juin 1983
Créé le 23 novembre 1978 · Abrogé le 27 juin 1983
[Article abrogé].
Code de procédure pénale
[Article abrogé].
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Abrogé par Loi n°83-466 du 10 juin 1983 - art. 6 () JORF 11 juin 1983 en vigueur le 27 juin 1983
Créé le 23 novembre 1978 · Abrogé le 27 juin 1983
[Article abrogé].
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le lundi 27 juin 1983
Abrogé parLoi n°83-466 du 10 juin 1983art. 6 () JORF 11 juin 1983 en vigueur le 27 juin 1983
Ce numéro a ensuite été attribué àConditions de sortie temporaire ou de travail pour les prisonniers
En vigueur du jeudi 23 novembre 1978 au dimanche 26 juin 1983
Source : Légifrance
Art. 6 () JORF 11 juin 1983 en vigueur le 27 juin 1983
Loi n°83-466 du 10 juin 1983
Protection des victimes lors de la libération des détenus
Code de procédure pénale · art. 720 (Ab)
Sanctions pour conduite sans éthylotest après interdiction
Code de la route · art. R234-5 (V)
Agrément des structures pour le placement à l'extérieur
Code de procédure pénale · art. 723-6-1 (VT)
Agrément des structures d'accompagnement des détenus en placement à l'extérieur
Code pénitentiaire · art. L424-4 (V)