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Chapitre Ier

Compétence des juridictions spécialisées

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Article 706-79-2

Utilisation des moyens de télécommunication pour les juridictions spécialisées ultramarines

Code de procédure pénale

Article 706-79-1

Article 706-79-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du procureur général en matière de criminalité organisée

Résumé Le procureur général coordonne la lutte contre le crime organisé avec d'autres procureurs.

Le procureur général près la cour d'appel, dans le ressort de laquelle se trouve une juridiction compétente en application de l'article 706-75, anime et coordonne, en concertation avec les autres procureurs généraux du ressort interrégional, la conduite de la politique d'action publique pour l'application de cet article.

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Le procureur général près la cour d'appel, dans le ressort de laquelle se trouve une juridiction compétente en application de l'article 706-75, anime et coordonne, en concertation avec les autres procureurs généraux du ressort interrégional, la conduite de la politique d'action publique pour l'application de cet article.