Article 706-141-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordonnance de saisie en valeur
Résumé La saisie peut être ordonnée en valeur, et certains biens doivent suivre des règles précises.
La saisie peut également être ordonnée en valeur. Les règles propres à certains types de biens prévues aux chapitres III et IV du présent titre s'appliquent aux biens sur lesquels la saisie en valeur s'exécute.
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