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Titre IV

Des citations et significations

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Article 556

Remise de copie d'exploit en cas d'absence

Code de procédure pénale

Article 555-1

Article 555-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signification de décisions en détention ou dans les locaux de juridiction

Résumé Une notification en prison ou au tribunal par le directeur, un greffier ou un juge est valide comme par un huissier.

Vaut signification à personne par exploit d'huissier la notification d'une décision effectuée soit, si la personne est détenue, par le chef de l'établissement pénitentiaire, soit, si la personne se trouve dans les locaux d'une juridiction pénale, par un greffier ou par un magistrat.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 juillet 2008

Abrogé le lundi 1 janvier 2029

Vaut signification à personne par exploit d'huissier la notification d'une décision effectuée soit, si la personne est détenue, par le chef de l'établissement pénitentiaire, soit, si la personne se trouve dans les locaux d'une juridiction pénale, par un greffier ou par un magistrat.