Article 556
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise de copie d'exploit en cas d'absence
Résumé Si la personne concernée n'est pas là, l'huissier peut donner le document à quelqu'un qui habite ou travaille au même endroit.
Si la personne visée par l'exploit est absente de son domicile, la copie est remise à un parent allié, serviteur ou à une personne résidant à ce domicile.
L'huissier indique dans l'exploit la qualité déclarée par la personne à laquelle est faite cette remise.
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