Code de procédure pénale

Article 455

Article 455

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des pièces à conviction et réception d'observations

Résumé Le président montre les preuves et écoute les réactions de l'accusé ou des témoins.

Au cours des débats le président fait, s'il est nécessaire, représenter au prévenu ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations.


Historique des versions

Version 2

Au cours des débats le président fait, s'il est nécessaire, représenter au prévenu ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Au cours des débats le président fait, s'il est nécessaire, représenter au prévenu ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations.