Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 2 mars 1959 · En vigueur depuis le 2 septembre 1993 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de visites pour découvrir la vérité
Résumé. Le tribunal peut organiser des visites ou enquêtes pour trouver la vérité, et tout le monde concerné peut y assister.
Le tribunal, soit d'office, soit à la demande du ministère public, de la partie civile ou du prévenu, peut ordonner tous transports utiles en vue de la manifestation de la vérité.
Les parties et leurs avocats sont appelés à y assister. Il est dressé procès-verbal de ces opérations.
Les parties et leurs avocats sont appelés à y assister. Il est dressé procès-verbal de ces opérations.