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Paragraphe 3

De l'administration de la preuve

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Article 442-1

Questions posées par le ministère public et les avocats

Code de procédure pénale

Article 442

Article 442

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Auditon des témoins par le président

Résumé Le président parle avec l'accusé avant d'écouter les témoins.

Avant de procéder à l'audition des témoins, le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’interrogatoire préalable par les parties

Résumé des changements La possibilité pour le ministère public, la partie civile et la défense d’interroger le prévenu avant l’audition des témoins a été supprimée.

Avant de procéder à l'audition des témoins, le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 2 septembre 1993

Avant de procéder à l'audition des témoins, le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations. Le ministère public, ainsi que la partie civile et la défense, celles-ci par l'intermédiaire du président, peuvent lui poser des questions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Avant de procéder à l'audition des témoins, le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations. Le ministère public, ainsi que la partie civile et la défense, celles-ci par l'intermédiaire du président, peuvent lui poser des questions.