Code de procédure pénale

Article 434

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Si le tribunal a besoin d'une expertise, il suit les règles déjà établies pour l'expertise.

Si le tribunal estime qu'une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 156 à 166,168 et 169.

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Résumé des changements Une simple correction de ponctuation : la virgule entre les articles 156‑166 et 168 a été retirée.

Si le tribunal estime qu'une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 156 à 166, 168 et 169.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 8 juin 1960

Si le tribunal estime qu'une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 156 à 166, 168 et 169.