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Paragraphe 1er

De la comparution du prévenu

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Article 414

Application des dispositions de l'article 411 pour des débats spécifiques

Code de procédure pénale

Article 413

Article 413

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparution du prévenu au début de l'audience

Résumé Si la personne accusée est là au début, elle est présente.

Nul n'est recevable à déclarer qu'il fait défaut dès lors qu'il est présent au début de l'audience.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Abrogé le lundi 1 janvier 2029

Nul n'est recevable à déclarer qu'il fait défaut dès lors qu'il est présent au début de l'audience.